Les marques à vendre sont des titres de propriété industrielle qui se cèdent comme n’importe quel bien, seuls ou avec l’entreprise qui les exploitait. Pour racheter une marque de mode, on la repère (cession d’actifs, procédure collective, annonce entre professionnels), on contrôle son dépôt et son usage, on négocie le prix, puis on signe un contrat de cession écrit qu’on inscrit au registre national des marques.
Ce qu’on achète quand une marque est à vendre
Une marque déposée, c’est un nom ou un logo protégé pour certains produits, dans certaines classes et sur un territoire donné. Elle se distingue du fonds de commerce, des stocks, du nom de domaine et des modèles de vêtements, qui sont d’autres actifs avec leur propre prix.
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La cession peut être totale : tous les produits, tous les services et tous les territoires passent à l’acheteur. Elle peut aussi être partielle et ne transférer qu’une partie des droits, par exemple certains produits ou une zone géographique. Quand le titulaire garde la marque, la licence autorise seulement l’exploitation du nom, sans changer de propriétaire.
Racheter le nom ne donne pas les vêtements en rayon. Pour les invendus d’une marque, la démarche est différente, comme l’explique notre page sur le rachat des stocks invendus de marques.
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Où trouver des marques de mode à vendre
Les marques à vendre se trouvent par trois voies. La première est la cession d’actifs d’une entreprise en liquidation judiciaire : le liquidateur organise la vente des biens, marques comprises, de gré à gré ou aux enchères. Une enseigne disparue après une faillite revient souvent sur le marché de cette façon.
La deuxième voie est celle des annonces entre professionnels, où des propriétaires proposent une marque seule ou avec son activité. La troisième est l’approche directe : la base de données de l’INPI permet de retrouver le titulaire d’une marque en sommeil et de lui proposer un rachat.
Les vérifications avant de signer
Le registre dit qui possède réellement la marque. Contrôlez le titulaire, la date de dépôt, la date de renouvellement, les classes couvertes (vêtements, maroquinerie, bijoux) et le territoire de protection. Une marque protégée seulement pour la maroquinerie ne vous donnera pas le droit de vendre des vêtements sous ce nom.
Vérifiez ensuite l’usage. Une marque qui n’a plus été exploitée pendant plusieurs années peut être déchue pour défaut d’usage, ce qui fragilise l’achat. Regardez aussi si le registre mentionne des licences, des litiges ou des nantissements déjà inscrits : ils suivent la marque chez son nouveau propriétaire.
Comment se forme le prix d’une marque
Le prix dépend d’abord de la notoriété et de l’ancienneté du nom, puis de l’étendue des classes et du territoire couverts. S’y ajoute le chiffre d’affaires encore attaché à la marque et l’image qu’elle garde après une faillite. Une enseigne connue mais abîmée par sa fermeture ne se négocie pas comme un nom neuf.
Quatre méthodes d’évaluation reviennent le plus souvent : le coût de création, la comparaison avec des cessions similaires, les revenus futurs attendus et les redevances qu’une licence rapporterait. Le positionnement joue beaucoup : voir ce que valent les marques haut de gamme les plus chères montre l’écart qu’un nom installé peut créer.
Le contrat de cession et son inscription à l’INPI
Le contrat doit être écrit et signé par les deux parties. C’est un acte sous seing privé : le passage chez un notaire n’est pas obligatoire. Il mentionne le numéro d’enregistrement de la marque, les produits et services cédés, le prix et les garanties du vendeur.
Vient ensuite la formalité qui protège l’acheteur : l’inscription de la cession au registre national des marques rend le transfert opposable aux tiers. Elle coûte 27€ par marque, avec un plafond de 270€ quand une même demande en couvre plusieurs. Ces frais sont en principe à la charge de l’acheteur, sauf clause contraire.
Si le nom visé n’est finalement pas à vendre, il reste la solution du dépôt d’une marque nouvelle, à condition qu’elle ne reprenne pas un nom déjà protégé.
Relancer la marque après le rachat
Une marque rachetée doit être exploitée sans tarder, pour ne pas s’exposer à la déchéance. Pensez aussi à renouveler le dépôt à son échéance et à l’étendre à de nouvelles classes ou à de nouveaux pays si le projet le demande.
Le positionnement se décide dès la reprise. Une marque qui visait le luxe accessible ne se relance pas comme une griffe de luxe, et la frontière entre les deux se lit dans l’analyse de savoir si Michael Kors est une marque de luxe. L’image laissée par l’ancien propriétaire, surtout après une faillite, pèse sur les premiers mois de la relance.
